Conditions générales
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Conditions générales d’utilisation du site K EQUESTRIAN COMMUNITY

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du site Internet « K-Equestrian Community - www.k-equestriancommunity.com » (ci-après le « Site »),  conclues entre d’une part la société éditrice du Site, la société Projet 21 (ci-après l’« Éditeur »), et d’autre part, toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise (ci-après l’ « Utilisateur »), souhaitant accéder au Site et utiliser les Contenus (ci-après les « Contenus ») qui y sont proposés.

Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 15 octobre 2016. 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCES, ACCEPTATION ET MODIFICATION

2.1 Accès au Site

L’utilisation des Contenus depuis le Site implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’accès à certains Contenus proposés sur le Site nécessite d’avoir un statut de membre de K-Equestrian Community (ci-après le « Membre »).

2.2 Acceptation

Le Site fournit à l’Utilisateur des Contenus sous réserve que ce dernier s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Éditeur conseille de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

2.3 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Éditeur recommande à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

 

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SITE ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Compte utilisateur

3.1.1 Compte utilisateur K-Equestrian Community et statut de Membre

L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre doit créer un compte utilisateur sur le Site au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site.

Les modalités d’inscription sont précisées à l’article 4.4. 

3.1.2 Compte utilisateur K-Equestrian Community et accès e-boutique

La création d’un Compte Utilisateur Membre de K-Equestrian Community, est indispensable pour effectuer un/des achat(s) sur la e-boutique.

3.2 Utilisation du Site par des mineurs

Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le site, sans l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

Ils déclarent avoir recueilli l’autorisation d’accéder au site et à ses contenus, par la personne titulaire de l’autorité parentale ;

Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorité parentale le concernant ;

L’éditeur supprimera tout compte dès la réception d’une demande parentale, ou du titulaire de l’autorité parentale, de fermeture du compte et de suppression des contenus y afférents.

3.4 Formules d’abonnement, validité et prix

L’accès à certains contenus du Site nécessite que l’Utilisateur ait le statut de Membre. L’obtention du statut de membre nécessite une inscription qui est gratuite. La validité de l’inscription est valable pour une année civile, renouvelable par tacite reconduction.

L’Utilisateur a cependant la possibilité en cours d’inscription de supprimer immédiatement son compte et à tout moment, ainsi que l’Editeur, notamment en cas de non respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation. Il suffit à l’Utilisateur d’envoyer un email à contact@k-equestriancommunity.com demandant la suppression du compte.

La suppression du compte entraine extinction de l’inscription à la communauté, elle intervient dans tous les cas quel qu’en soit l’auteur, sans aucune contrepartie.

3.5 Inscription au site

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, sincères, exactes et à les maintenir à jour.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site, sans notification préalable, à tout membre de respectant pas les conditions d’utilisation du site, ainsi que les conditions de vente de la e-boutique.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la bonne qualité d’accès aux services, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Cet accès pourra être provisoirement suspendu, pendant la durée des travaux nécessaires à la maintenance.

Cette suspension provisoire ne donnera jamais droit à une quelconque indemnisation.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’utilisation des services, notamment pertes de données, destruction ou virus, affectant le matériel du membre.

L’inscription en ligne se fait en complétant le formulaire disponible sur le Site. L’Utilisateur valide ensuite son inscription et accepte les Conditions Générales en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

L’Utilisateur reçoit un email à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription, l’informant de la confirmation de son inscription, et lui indiquant un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel.

3.6 Identifiant et mot de passe

Dès la création de son compte, l’Utilisateur se voit attribuer ses Identifiants. Ces identifiants sont personnels et confidentiels.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. (cf. Article 3.7)

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. (cf. Article 4.6)

3.7 Changement des identifiants

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur du Site par courriel via l’adresse : contact@k-equestriancommunity.com .

L’Éditeur du Site annulera alors ses Identifiants permettant la connexion à son Espace personnel. A charge pour l’Utilisateur de communiquer les informations qui lui seront demandées par l’Éditeur pour lui attribuer de nouveaux identifiants.

3.8 Exactitude des informations

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer le Site via l’adresse contact@k-equestriancommunity.com sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel. 

 

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES ET RESPONSABILITE

4.1 Recueil d’informations

L’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site et souscrit les services proposés par le Site.

Certaines informations sont mêmes obligatoires, notamment celles permettant l’identification de l’Utilisateur et l’accès à son espace personnalisé.

Les informations personnelles recueillies par le Site incluent notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur, le type de système d’exploitation utilisé et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

4.2 Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
 Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu des utilisateurs. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et est enregistré sous la référence de dossier n° 1984320.

4.3 Utilisation des données - Newsletters commerciales

Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription sont utilisées pour offrir les différents Contenus proposés sur le Site.

Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est informé que le Site est susceptible de lui envoyer par mail différentes informations concernant les Contenus du Site :

-        l’Utilisateur Membre de K-Equestrian Community reçoit automatiquement par email les Newsletters mensuelles réservées aux Membres, ainsi que les Newsletters commerciales envoyées ponctuellement pour être tenu informé des actualités sur les opérations commerciales proposées sur la e-boutique (offres promotionnelles, ventes flash, nouveaux produits, …), en cas d’acceptation lors de son inscription.

-        l’Utilisateur qui n’est pas Membre de K-Equestrian Community peut, à tout moment, s’inscrire aux Newsletters commerciales envoyées ponctuellement pour être tenu informé des actualités sur les opérations commerciales proposées sur la e-boutique (offres promotionnelles, ventes flash, nouveaux produits, …) 

Chaque Utilisateur, quel que soit son statut, peut à tout moment et sans frais, demander à ne plus recevoir par email les Newsletter mensuelles réservées aux Membres et/ou les Newsletters commerciales relatives à la e-boutique, en utilisant le lien prévu à cet effet dans les dites Newsletters. 

L’Utilisateur qui s’est désinscrit du service de Newsletter, conserve la possibilité de s’inscrire à nouveau ultérieurement et sans frais.

4.4 Droit de rectification et d’opposition sur les données personnelles et le respect de la vie privée

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs des Contenus, l’Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les utilisateurs du Site sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par l’Éditeur. À ce titre, les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Pour exercer ces droits, les utilisateurs du Site sont invités à adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@k-equestriancommunity.com.

A ce titre, les utilisateurs du site disposent des droits d’opposition (article 26 de la Loi d’accès (articles 34 à 38 de la Loi) et de rectification (articles 36 de la Loi modifiée « informatique et liberté »)) des données les concernant.

Les utilisateurs peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou effacées toutes informations le concernant, inexactes, incomplètes, équivoques, ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur reconnaît être entièrement responsable de l’utilisation des codes d’accès le concernant. Toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d’un membre, sera réputée avoir été accomplie par le membre et sous sa responsabilité exclusive.

La collecte et le traitement des données personnelles des membres ont fait l’objet d’une déclaration près de la CNIL.

4.5 Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée. 

4.6 Décharge de responsabilité

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, l’Éditeur n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant et se connectant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse ou non des Identifiants de l’Utilisateur. Ainsi l’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit l’Éditeur contre toute demande à ce titre. 

L’Utilisateur est le seul responsable de toutes les activités réalisées sur son Espace personnel. L’Utilisateur a la responsabilité de veiller à ne pas répondre à toutes les demandes non sollicitées d'informations sur sa carte bancaire, ses Identifiants et d'autres données. L’Éditeur n'assume aucune responsabilité quant à votre non-respect des obligations énoncées au présent paragraphe.

L’Éditeur peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses Identifiants de connexion. 

4.7 Responsabilité du contenu des publications

Les membres sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur le site, et s’engagent à ne publier aucun contenu dont ils ne détiendraient pas les droits.

Les membres autorisent l’Editeur à utiliser et/ou reproduire sur tout support tout contenu publié sur le site.

L’Editeur ne garantit pas l’exactitude des informations publiées et il ne pourra être tenu responsable d’aucun contenu publié par un membre, ni de quelque perte ou dommage que ce soit, à la suite de la publication ou de l’utilisation de l’un de ces contenus.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout message quelle qu’en soit la teneur ou l’objectif, privé ou commercial, notamment à caractère injurieux, violent, raciste, haineux, diffamatoire, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou au respect de la vie privée.

A ce titre, l’Editeur pourra procéder, sans notification préalable, à la suppression du compte, ainsi que des données liées au compte du membre ayant enfreint les conditions générales d’utilisation ou la législation en vigueur.

La suppression du compte n’ouvrira droit à aucune indemnisation du membre, ni à aucun remboursement des frais d’accès aux éventuels services payants, y compris ceux d’accès à la e-boutique.

A ce titre, le membre ne pourra se pourvoir d’une quelconque réclamation à l’encontre de l’Editeur.

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus et les signes distinctifs accessibles sur le Site sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale. Seule l’utilisation des Contenus dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation. Les présentes conditions générales d'utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur les Contenus et les signes distinctifs. Tous les droits de reproduction des Contenus et des signes distinctifs sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et les vidéo. À ce titre, à défaut d'autorisation expresse de l’Éditeur, il est strictement interdit d'exploiter les Contenus et les signes distinctifs depuis le Site, et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie, et ce, à quelque fin que ce soit autre que celle prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation. 

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ 

L’Éditeur ne saurait garantir aux utilisateurs du Site le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. L'Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur le Site mais ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L'Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais du Site. 

L’Éditeur décline également toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de leur exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site. De manière générale, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du Site.

En particulier, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-        En cas d’interruption du site www.k-equestriancommunity.com en raison d’opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées

-        En cas d’impossibilité momentanée d’accès à www.k-equestriancommunity.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient la nature et la provenance

-        En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de www.k-equestriancommunity.com

-        Plus généralement, en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents

De plus, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du code civil. 

 

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTE

Toute tentative de transfert d’informations vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur le Site par un membre de la communauté est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de l'Éditeur du Site. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du Site. 
L'Éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le Site sans l'accord officiel de l'Éditeur.

L’Editeur peut publier des liens hypertextes vers d’autres sites internet, sans toutefois exercer de contrôle sur ces sites.

Les liens vers les sites tiers n’étant proposés aux membres que pour leur information, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leur dysfonctionnement.

Si vous souhaitez réaliser un lien hypertexte avec le site www.k-equestriancommunity.com , vous devez contacter au préalable l’Éditeur du Site afin d'obtenir l'autorisation nécessaire en utilisant l’adresse suivante contact@k-equestriancommunity.com.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige, ou réclamation, y compris commerciale, sera de la compétence exclusive des juridictions de PARIS.

 

 

Conditions de ventes de l’e -boutique du site K EQUESTRIAN COMMUNITY

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("k-equestriancommunity.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCÈS, ACCEPTATION ET MODIFICATION

1.1 Accès au Site

L’utilisation de la e-boutique implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente.

L’accès à la e-boutique nécessite une inscription en tant que membre qui est gratuite.

1.2 Acceptation

La e-boutique propose à l’Utilisateur des Articles sous réserve que ce dernier s’engage à respecter les présentes Conditions de Vente. Le e-commerçant conseille de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions de Vente. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation de la e-boutique. Toute utilisation de la e-boutique emporte acceptation des Conditions de Vente dans leur dernière version.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales de sin pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

1.3 Modification

Les Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le e-commerçant. Dans ce cas, les Conditions de Vente modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Le e-commerçant recommande à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions de Vente. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion à la e-boutique.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION AU SITE ET COMPTE UTILISATEUR K EQUESTRIAN COMMUNITY

L’Utilisateur qui souhaite effectuer des achats sur la e-boutique doit préalablement bénéficier d’un Compte Utilisateur K EQUESTRIAN COMMUNITY.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET COMMANDES

3.1 Dispositions générales

Les offres et prix indiqués sur la e-boutique sont valables le jour de la passation de la Commande. Les prix sont libellés en Euros, s'entendent TTC (toutes taxes comprises), et sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus pour toute commande ; sous certaines conditions une Commande peut être exemptée de frais de port (cf. Article 4.2), ou des remises peuvent être accordées sur les frais de port dans le cadre de certaines opérations commerciales exceptionnelles (cf. Article 3.2 Remise sur les frais de port).

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à la seule initiative du e-commerçant, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le e-commerçant.

Les prix peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de la volonté du e-commerçant, qui dans ce cas, sera obligé d'appliquer les tarifs découlant de ces changements. Ainsi tout changement du taux de TVA français pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.

En confirmant sa commande, l’Utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur la e-boutique et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ces mêmes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées par le e-commerçant constitueront la preuve des transactions entre les parties. 

3.2 Opérations commerciales spéciales : offres promotionnelles et ventes

Ces opérations commerciales spéciales sont accessibles à tout Utilisateur détenteur d’un compte Utilisateur K EQUESTRIAN COMMUNITY.

Ces opérations commerciales spéciales sont limitées dans le temps.

La nature et la durée des opérations commerciales spéciales sont déterminées par le e-commerçant, et le cas échéant les partenaires. Les modalités d’une opération commerciale spéciale donnée et ses conditions d’application, peuvent être modifiées d’une opération commerciale à l’autre et n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le e-commerçant. 

3.3 Ventes par lots

Dans le cadre de certaines opérations commerciales spéciales et offres partenaires, le e-commerçant et le cas échéant les partenaires, peuvent proposer à la vente certains Articles sous la forme de lots, un lot se composant de plusieurs Articles, identiques ou différents.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur conserve la possibilité d’acheter les Articles composant un lot de façon séparée. 

3.4 Montants et volumes minimum de commande

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles, ventes flash ou offres partenaires, il se peut que le e-commerçant, et le cas échéant le partenaire, impose un montant ou un volume minimum de commande sur les Articles d’une même gamme ou d’un même partenaire, pour permettre à l’Utilisateur de passer et valider sa Commande.

Conformément à la législation en vigueur, l’obligation de commander un montant ou un volume minimum d’Articles pour valider sa commande sera portée à la connaissance de l’Acheteur de manière explicite dans la description de chaque Article concerné. 

3.5 Détails du panier du processus de commande et de paiement

L’écran « RECAPITULATIF DE COMMANDE » reprend les détails de la Commande effectuée aux fins de confirmation (cf. ci-dessus), ainsi que ses informations personnelles. Les prix affichés dans le panier tiennent alors compte des différentes remises tarifaires allouées. 

Si l’Acheteur désire modifier ou corriger sa Commande, il clique sur les icônes « Corbeille » pour supprimer un Article, ou sur les icônes « + » et « - » pour modifier les quantités.

Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il clique sur  le bouton « Commander ».

Si l’Acheteur désire poursuivre ses achats, il clique sur  le bouton « Continuer mes achats ».

La section « ADRESSES » permet à l’Acheteur de contrôler l’adresse à laquelle sera expédiée sa Commande. Par défaut, l’adresse de livraison et de facturation correspond à l’adresse renseignée au moment de la création par l’Acheteur de son compte Utilisateur K EQUESTRIAN COMMUNITY. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer sa commande à une adresse de livraison différente de l’adresse affichée en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La section « TRANSPORT » permet à l’Acheteur de choisir le mode de livraison de sa commande.

S’il est d’accord avec le récapitulatif de sa commande, l’adresse et le mode de livraison de celle-ci, et le cas échéant, après avoir renseigné une adresse de livraison différente, pour accéder au module de paiement sécurisé, l’Acheteur doit obligatoirement cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », puis cliquer sur le bouton « Commander ». 

L’écran « CHOISISSEZ VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT » permet également à l’Acheteur de choisir son moyen de paiement.

La sélection de la méthode de paiement effectuée, l'Acheteur est redirigé directement vers la plateforme de paiement sécurisée et peut ainsi procéder au règlement en suivant les instructions affichées à l’écran.

L’Acheteur reçoit par email une confirmation que le paiement a été accepté et que sa Commande est désormais en traitement.

L’Acheteur reçoit un email lui confirmant l’expédition de sa Commande. 

3.6 Modalités de paiement

3.6.1 Moyens de paiement

Le paiement est exigible à la date de la commande :

-        Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Masteracard)

Le règlement s’effectue via le système de paiement sécurisé en ligne du CIC « Prestashop ».

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. 
Les coordonnées de la Carte de Paiement communiquées lors de la commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
 

La commande est définitivement confirmée et son traitement est effectué :

-        dès réception par le e-commerçant de l’acceptation du paiement transmise par la CIC

En cas d’annulation de sa Commande, l’Utilisateur recevra un email pour l’en informer.

3.6.2 Dispositions spéciales

Toute démarche effectuée unilatéralement par l’Utilisateur vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur la e-boutique ou toute action de la part de l’Acheteur entraînant d'une manière ou d'une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en faveur du e-commerçant, annulera de facto tout traitement de Commande et en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la Commande ou expédition d'un envoi de remplacement.

Le e-commerçant reste propriétaire des Articles vendus jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement ne peut jamais être fractionné et doit porter sur le montant de l'ensemble de la Commande.

 

ARTICLE 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1 Moyen d’expédition et frais de port

Le e-commerçant propose différents moyens pour l’expédition des commandes.

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).

A compter de la date à laquelle les Articles achetés ont quitté les locaux du e-commerçant, les risques sont à la charge de l’Utilisateur.

Le poids de la commande est automatiquement calculé par le système informatique de la e-boutique.

Les frais de port sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à la seule initiative du e-commerçant.

4.2 Remise sur les frais de port

Dans le cadre de certaines opérations commerciales spéciales telles que les offres promotionnelles et les ventes flash, le e-commerçant, peut consentir à l’Utilisateur une remise sur les frais de port.

La nature et la durée de cette remise sur les frais de port sont déterminées par le e-commerçant.

Le fait pour l’Utilisateur de bénéficier d’une remise sur les frais de port dans le cadre d’une opération commerciale spéciale, n’a aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le e-commerçant. 

4.3 Délais de livraison

L’expédition d’une commande est traitée par le e-commerçant dans les meilleurs délais après validation de la commande.

Un e-mail de confirmation d’expédition mentionnant, le cas échant, le numéro de suivi du colis, est envoyé à l’Acheteur au moment du dépôt par le e-commerçant du ou des colis aux services postaux. 

Conformément à la législation en vigueur, en cas de dépassement du délai de livraison annoncé de plus de 7 jours, l’article L 121-20-3 du Code de la consommation est alors applicable.

 

ARTICLE 5 – Droit de rétractation, droit de retour, remboursement, échanges

5.1 Droit de rétractation, modalités de retour et de remboursement relatifs à l’ensemble des références de la e-boutique

Conformément aux textes de loi en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, dont les modalités d’exercice sont précisées ci-dessous. 

L’Acheteur qui renonce à son achat doit retourner au e-commerçant en recommandé avec accusé de réception, l’intégralité du colis original envoyé par le e-commerçant, accompagné d’un courrier de rétraction d’achat à distance à l’adresse suivante : PROJET 21 – K EQUESTRIAN COMMUNITY, chemin des quatre Nations, 14600 PENNEDEPIE, FRANCE.

Il est précisé que les Articles retournés pour remboursement devront l’être dans leur emballage d’origine. Le e-commerçant se réserve le droit de refuser un retour de colis et une demande de remboursement en vertu du délai de rétraction, si les Articles retournés sont abîmés ou détériorés du fait de l’Utilisateur, ou si la commande d’origine est retournée incomplète. 

Une demande de rétractation qui ne serait pas envoyée dans les 7 jours francs qui suivent la date de livraison ou qui ne serait pas accompagnée de l’intégralité du contenu du colis initial, ne pourra être prise en considération.

Il appartient à l’Utilisateur de conserver que la preuve que l’expédition de la demande de rétraction accompagnée du colis retourné au e-commerçant, a été effectuée dans le délai légal.

En cas de rétractation, le e-commerçant remboursera à l’Utilisateur la totalité des sommes versées (montant total de la commande incluant les frais de livraison) en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la date de rétractation.

Il est précisé que les frais de réexpédition du colis au e-commerçant restent à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement ne sera toutefois effectué qu’à partir du moment où le contenu du colis original aura été réceptionné par le e-commerçant. Le e-commerçant remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander au e-commerçant que le remboursement soit effectué sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur une commande ultérieure.

5.2 Droit de retour, non conformité, modalités de retour et d’échange relatifs à l’ensemble des références de la e-boutique

Le e-commerçant garantit la conformité et la qualité des Articles proposés sur la e-boutique.

Il est rappelé que le e-commerçant ne peut garantir la conformité que de ses propres Articles. L'éventuelle non conformité qui apparaîtrait sur des Articles relatifs aux offres partenaires ne peut en aucun cas être imputable au e-commerçant.

Tous les Articles proposés sur la e-boutique sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées n’ont cependant aucune valeur contractuelle. 

Conformément à l’article 1138 du Code civil, le transfert des risques du e-commerçant à l’Utilisateur est effectif au moment du dépôt de la commande par le e-commerçant aux services postaux. Dès lors, l’Utilisateur est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière.

En cas de livraison endommagée ou défectueuse du fait du transporteur ou des services postaux, l’Utilisateur doit envoyer une protestation motivée au transporteur ou au service postal qui a effectué le transport et endommagé le colis, par lettre recommandée, dans les 3 jours, jours fériés non compris, suivant la réception du colis, conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce.

L’Utilisateur doit impérativement informer de sa démarche le e-commerçant dans le même délai de 3 jours, en préalable à la procédure exposée ci-dessous.

En cas de livraison endommagée ou défectueuse du fait du transporteur ou des services postaux, ou en cas de livraison non conforme au récapitulatif de commande, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du lendemain de la date de réception sa commande, pour retourner au e-commerçant les Articles endommagés, défectueux ou non conformes, suivant les modalités précisées ci-dessous.

L’Utilisateur qui souhaite procéder à un retour d’un ou plusieurs Articles pour une des raisons évoquées au paragraphe précédent, doit retourner au e-commerçant en recommandé avec accusé de réception, le ou les Article(s) concerné(s) dans leur colis et leur emballage d’origine, en indiquant le motif de son refus de réception sur le bon de livraison ou la facture, accompagné d’un courrier précisant ses exigences (cf. paragraphe suivant) et de la copie de la protestation motivée envoyée au transporteur ou services postaux.

L’ensemble des éléments sont à envoyer à l’adresse suivante : PROJET 21, K EQUESTRIAN COMMUNITY, Chemin des quatre Nations, 14600 PENNEDEPIE, FRANCE.

L’Utilisateur est en droit de demander :

-        une nouvelle livraison respectant la commande

-        l’échange du produit endommagé ou défectueux par un autre similaire

-        l’annulation de la commande. Le cas échéant, le e-commerçant remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Il est précisé que les frais de réexpédition des Articles au e-commerçant restent à la charge de l’Utilisateur.

Il est précisé que les Articles retournés pour échange ou remboursement devront l’être dans leur emballage d’origine. Le e-commerçant se réserve le droit de refuser un retour d’Article(s) et une demande d’échange ou de remboursement en vertu du droit de retour, si le ou les Articles retournés sont abîmés ou détériorés du fait de l’Utilisateur.

Une demande d’échange ou de remboursement en vertu du droit de retour qui ne serait pas envoyée dans les 7 jours francs à compter du lendemain de la date de livraison, ou qui ne contiendrait pas l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus et notamment le cas échéant la copie de la réclamation envoyée au transporteur ou au service postal, ne pourra être prise en considération.

Il appartient à l’Utilisateur de conserver les preuves que les expéditions de la protestation motivée au transporteur ou service postal, et de la demande d’échange ou de remboursement au e-commerçant, ont été effectuées dans les délais légaux précisés ci-dessus. 

Pour tout échange d'article, l’Utilisateur devra régler au e-commerçant les frais de port correspondant à l’expédition d’un nouveau colis avec les Articles remplacés. 

5.3 Possibilité d’échange

Pour toute autre demande d’échange qui ne s’inscrit pas dans le cadre légal du droit de rétractation ou du droit de retour, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le e-commerçant qui se réserve la possibilité de donner une suite favorable à la demande en fonction des circonstances.

5.4 Disponibilité des articles

Les offres d’Articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un Article commandé serait épuisé alors que la Commande a été validée par le e-commerçant, celui-ci en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur pourra alors demander au e-commerçant à être remboursé sans délai et, au plus tard dans les 30 jours, suivant le paiement de la Commande, du montant de l’Article en rupture et des frais de livraison correspondant. 

5.5 Garantie des vices cachés et responsabilité, disposition générales

Les Articles proposés sur la e-boutique sont conformes à la législation française en vigueur.

Il est rappelé que le e-commerçant ne peut garantir la conformité que de ses propres Articles. L'éventuel vice qui apparaîtrait sur des Articles relatifs aux offres partenaires ne peut en aucun cas être imputable au e-commerçant. 

Le e-commerçant s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, la responsabilité du e-commerçant ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de ses agissements.

De plus, la responsabilité du e-commerçant ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur la e-boutique, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels. 

5.5 Retours des articles

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l'état, à la charge de l’Utilisateur.

 

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.


 

Les parfums et les produits de beauté ne seront ni échangés, ni remboursés.

 


Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

Les produits électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés.

 

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Tout litige, ou réclamation, y compris commerciale, sera de la compétence exclusive des juridictions de PARIS.